{"id":2759,"date":"2025-08-26T15:31:15","date_gmt":"2025-08-26T13:31:15","guid":{"rendered":"https:\/\/proquinat.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-09-02T13:59:14","modified_gmt":"2026-09-02T11:59:14","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/proquinat.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Mentions l\u00e9gales<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Afin de respecter les dispositions de l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), nous informons les utilisateurs de nos donn\u00e9es d\u2019identification et de contact :Nom ou raison sociale : PRODUCTES QUIMICS NATURALS SLSi\u00e8ge social : POL. IND. LA B\u00d3BILA, CARRER IND\u00daSTRIA, 6, 2A PLANTA, 08320 EL MASNOU (BARCELONA)NIF : B60896743T\u00e9l\u00e9phone : 931855500E-mail : ventas@proquinat.comDonn\u00e9es d\u2019immatriculation : La soci\u00e9t\u00e9 est inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Tome 28440, Folio 149, Section g\u00e9n\u00e9rale, Feuille B-136113. <\/p>

1.- OBJETPRODUCTES QUIMICS NATURALS SL (ci-apr\u00e8s, PROQUINAT), en tant que responsable du site web WWW.PROQUINAT.COM, met le pr\u00e9sent document \u00e0 la disposition des utilisateurs. Celui-ci r\u00e9git l\u2019utilisation de ce site web et vise \u00e0 respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, ainsi qu\u2019\u00e0 informer l\u2019ensemble des utilisateurs des conditions d\u2019utilisation et de navigation sur le site web.
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2.- CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S ET D\u2019UTILISATION DU SITE WEB<\/span>Le pr\u00e9sent avis juridique informe les utilisateurs des conditions qui r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ce site web, qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme des conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat.<\/p>

2.1. Gratuit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation du site webLes services fournis par PROQUINAT sur ce site web sont gratuits pour l\u2019ensemble des Utilisateurs. Toutefois, certains services propos\u00e9s par le prestataire par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site web peuvent \u00eatre soumis au paiement d\u2019un prix d\u00e9termin\u00e9.Dans ce cas, l\u2019Utilisateur sera toujours inform\u00e9 du caract\u00e8re payant des services concern\u00e9s, lesquels devront faire l\u2019objet d\u2019une souscription pr\u00e9alable. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9ventuellement disponibles sur le site web, ainsi que la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de consommation en vigueur \u00e0 tout moment, seront \u00e9galement applicables. <\/p>

2.2. Inscription de l\u2019UtilisateurEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la fourniture des services propos\u00e9s sur ce site web ne n\u00e9cessite pas l\u2019inscription ou l\u2019enregistrement pr\u00e9alable des Utilisateurs. Toutefois, le prestataire peut subordonner l\u2019utilisation de certains services \u00e0 l\u2019accomplissement pr\u00e9alable de la proc\u00e9dure d\u2019inscription correspondante.Cette inscription sera effectu\u00e9e selon les modalit\u00e9s express\u00e9ment indiqu\u00e9es dans la section relative au service concern\u00e9. Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur pouvant r\u00e9sulter de son inscription ou de son abonnement sera r\u00e9gi par notre Politique de confidentialit\u00e9. <\/p>

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2.4. MineursPROQUINAT recommande l\u2019utilisation de ce site web aux personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 18 ans. Pour utiliser les services propos\u00e9s sur ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir au pr\u00e9alable le consentement de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, lesquels sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.Il appartient \u00e0 ces derniers de d\u00e9terminer les contenus sp\u00e9cifiques auxquels les mineurs peuvent acc\u00e9der. Par cons\u00e9quent, si des mineurs sont susceptibles d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s sur Internet, des m\u00e9canismes tels que des filtres, des syst\u00e8mes de blocage ou d\u2019autres dispositifs similaires devront \u00eatre configur\u00e9s sur leurs ordinateurs ou appareils mobiles afin de limiter les contenus accessibles. <\/p>

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Est contraire au droit \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 personnelle ou familiale ou \u00e0 l\u2019image de soi des personnes.
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Cela constitue une publicit\u00e9 ill\u00e9gale, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/p>

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10.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONPour la r\u00e9solution de tout litige ou de toute question li\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable. Les cours et tribunaux du domicile du prestataire ou de l\u2019Utilisateur, au choix de ce dernier, seront comp\u00e9tents pour conna\u00eetre des \u00e9ventuels litiges pouvant survenir dans le cadre de l\u2019interpr\u00e9tation et de l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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