Afin de respecter les dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), nous informons les utilisateurs de nos données d’identification et de contact :
Nom ou raison sociale : PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL
Siège social : POL. IND. LA BÓBILA, CARRER INDÚSTRIA, 6, 2A PLANTA, 08320 EL MASNOU (BARCELONA)
NIF : B60896743
Téléphone : 931855500
E-mail : ventas@proquinat.com
Données d’immatriculation : La société est inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Tome 28440, Folio 149, Section générale, Feuille B-136113.

1.- OBJET
PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL (ci-après, PROQUINAT), en tant que responsable du site web WWW.PROQUINAT.COM, met le présent document à la disposition des utilisateurs. Celui-ci régit l’utilisation de ce site web et vise à respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ainsi qu’à informer l’ensemble des utilisateurs des conditions d’utilisation et de navigation sur le site web.
Par le biais de ce site web, PROQUINAT permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser les différents services et contenus mis à leur disposition par le biais de ce site web.
Toute personne accédant à ce site web sera considérée comme un utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur »). L’accès au site implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions contenues dans le présent Avis juridique, ainsi que de toute autre disposition légale susceptible de s’appliquer.
L’Utilisateur devra lire attentivement le présent Avis juridique. Il est recommandé de le consulter avant de visiter le site web ainsi qu’à chaque nouvel accès, afin de prendre connaissance et de comprendre les éventuelles modifications apportées par le prestataire.
À cet égard, le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans être tenu d’en informer préalablement les Utilisateurs ni de leur notifier les modifications effectuées, leur publication sur le présent site web étant suffisante.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter périodiquement les présentes conditions, les versions les plus récentes étant applicables et remplaçant toute version antérieure.

2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB
Le présent avis juridique informe les utilisateurs des conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site web, qui sont considérées comme des conditions générales de contrat.

2.1. Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site web
Les services fournis par PROQUINAT sur ce site web sont gratuits pour l’ensemble des Utilisateurs. Toutefois, certains services proposés par le prestataire par l’intermédiaire de ce site web peuvent être soumis au paiement d’un prix déterminé.
Dans ce cas, l’Utilisateur sera toujours informé du caractère payant des services concernés, lesquels devront faire l’objet d’une souscription préalable. Les conditions générales de vente éventuellement disponibles sur le site web, ainsi que la réglementation en matière de consommation en vigueur à tout moment, seront également applicables.

2.2. Inscription de l’Utilisateur
En règle générale, la fourniture des services proposés sur ce site web ne nécessite pas l’inscription ou l’enregistrement préalable des Utilisateurs. Toutefois, le prestataire peut subordonner l’utilisation de certains services à l’accomplissement préalable de la procédure d’inscription correspondante.
Cette inscription sera effectuée selon les modalités expressément indiquées dans la section relative au service concerné. Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur pouvant résulter de son inscription ou de son abonnement sera régi par notre Politique de confidentialité.

2.3. Exactitude des informations
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur par l’intermédiaire de ce site web doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au moyen des formulaires de contact mis à sa disposition.
Il appartient à l’Utilisateur de maintenir en permanence à jour l’ensemble des informations fournies à PROQUINAT afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle.
En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait effectuer ainsi que des préjudices qu’il pourrait causer au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs
PROQUINAT recommande l’utilisation de ce site web aux personnes âgées de plus de 18 ans. Pour utiliser les services proposés sur ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.
Il appartient à ces derniers de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs peuvent accéder. Par conséquent, si des mineurs sont susceptibles d’accéder à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes tels que des filtres, des systèmes de blocage ou d’autres dispositifs similaires devront être configurés sur leurs ordinateurs ou appareils mobiles afin de limiter les contenus accessibles.

2.5. Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à utiliser ce site web conformément aux présentes Conditions, à la législation en vigueur, à la morale et aux bonnes mœurs.
À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser ce site web à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts du prestataire, d’autres Utilisateurs ou de tiers, ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques, documents, fichiers et de tout type de contenu stocké sur les équipements informatiques du prestataire ou de tiers.
En particulier, à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :
Est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et toute autre réglementation en vigueur, les méprise ou y porte atteinte.
Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public.
Induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge, l’orientation ou la condition sexuelle, entre autres.
Est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi des personnes.
D’une manière qui nuit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers.
Cela constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative. L’accès à l’ensemble des contenus n’est pas pleinement garanti, pas plus que leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.
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4.- LIENS (LINKS)
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Si l’Utilisateur considère qu’un contenu présent sur le site web est susceptible de relever de l’une de ces catégories, il est prié d’en informer dans les plus brefs délais l’administrateur du site web.

5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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6.- RÉSEAUX SOCIAUX
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Les publications qui violent les droits fondamentaux et les libertés publiques des personnes, manquent de courtoisie sur le réseau, de respect ou de bonne réputation.
De même, PROQUINAT se réserve le droit de supprimer du site web, ou des réseaux sociaux, tout contenu considéré comme inapproprié.

7.- PROTECTION DES DONNÉES
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L’Utilisateur peut obtenir davantage d’informations sur le traitement de ses données à caractère personnel en consultant notre Politique de confidentialité, en contactant le prestataire au moyen des coordonnées figurant dans le présent Avis juridique ou, le cas échéant, par l’intermédiaire des formulaires de contact mis à sa disposition à cet effet.

8.- COOKIES
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9.- NULLITÉ PARTIELLE.
Si l’une des conditions du présent avis juridique est déclarée nulle ou inefficace par une résolution définitive émise par une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur, sans être affectés par ladite déclaration de nullité.

10.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tout litige ou de toute question liée aux présentes conditions, la législation espagnole sera applicable. Les cours et tribunaux du domicile du prestataire ou de l’Utilisateur, au choix de ce dernier, seront compétents pour connaître des éventuels litiges pouvant survenir dans le cadre de l’interprétation et de l’application des présentes conditions.