Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), nous informons les utilisateurs de nos données d’identification et de contact :

Nom ou dénomination sociale : PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL

Siège social : C/ LLEIDA, 1 (POL. IND. DE LA RIERA DE RIUDEMEIA), 08317 ORRIUS (BARCELONA)

NIF : B60896743

Téléphone : 931855500

E-Mail : ventas@proquinat.com

Données d’inscription au Registre : Cette société est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 28440, Folio 149, Section générale, Feuille b-136113.

1.- OBJET

PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL (ci-après, PROQUINAT), en tant que responsable du site web WWW.PROQUINAT.COM, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régule l’utilisation de ce site web, afin de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ainsi que pour informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation et de navigation du site web.

Par le biais de ce site web, PROQUINAT facilite aux utilisateurs l’accès et l’utilisation des différents services et contenus mis à leur disposition via cette page web.

Toute personne accédant à cette page web sera considérée comme un utilisateur (ci-après, l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans cet avis légal, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

L’utilisateur devra lire attentivement le présent avis légal, et il est recommandé de le lire avant de visiter le site web, ainsi qu’à chaque fois qu’il y accède, afin de connaître et de comprendre les éventuelles modifications apportées par le prestataire. À cet égard, le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs des modifications effectuées, la publication de ces modifications sur cette page web étant suffisante. Il relève de la responsabilité de l’utilisateur d’accéder périodiquement à ces conditions, car les plus récentes seront applicables, rendant caduques les conditions antérieures.

2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

Par la présente mention légale, les utilisateurs sont informés des conditions régissant l’accès et l’utilisation de ce site web, qui sont considérées comme des conditions générales de contrat.

2.1. Caractère gratuit d´accès et d ‘utilisation du site web

Les services fournis par PROQUINAT sur ce site web est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire via cette page web peuvent être soumis au paiement d’un prix déterminé. Dans ce cas, l’utilisateur sera toujours informé du caractère onéreux de certains services, nécessitant une souscription préalable, et les conditions générales de vente éventuellement en vigueur sur le site web, ainsi que la réglementation sur la consommation en vigueur à tout moment.

2.2. Inscription des utilisateurs.

En règle générale, la prestation des services proposés sur ce site web ne nécessite pas une inscription préalable des utilisateurs. Cependant, il est possible que le prestataire conditionne l’utilisation de certains services à l’enregistrement préalable des utilisateurs correspondants. Cet enregistrement sera effectué conformément aux indications spécifiques fournies dans la section correspondante du service. Le traitement des données personnelles de l’utilisateur pouvant résulter de l’enregistrement ou de l’inscription sera régi par notre politique de confidentialité.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur via ce site web doivent être véridiques. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires de contact disponibles. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à PROQUINAT constamment à jour afin qu’elles correspondent en tout temps à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices qu’il pourrait causer au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

PROQUINAT recommande l’utilisation de ce site web aux personnes de plus de 18 ans. Pour utiliser les services de ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir préalablement le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les responsables ultimes de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent revient à ces derniers. C’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, ils devront configurer des mécanismes (filtres, blocages, etc.) sur leurs ordinateurs ou appareils mobiles pour limiter les contenus disponibles.

2.5. Obligations des utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site web conformément aux présentes conditions, à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser ce site web à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts du prestataire, des autres utilisateurs et des tiers, ou pouvant d’une manière quelconque endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques, des documents, des fichiers et de tout autre contenu stocké sur les équipements informatiques du prestataire ou des tiers.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio ou vidéo, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;

Induit, incite ou encourage des activités illégales, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l´ordre public.

Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge, l’orientation sexuelle ou la condition, entre autres.

Soit contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale, ou à l’image des personnes.

De quelconque manière que ce soit, nuit à la crédibilité du prestataire ou de tiers.

Constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site Web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans garantie pleine et entière d’accès à tous les contenus, ni de leur exhaustivité, correction, validité ou actualité ; ni de leur pertinence ou utilité pour un objectif spécifique.

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site Web, si, ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

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L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition auxquels on a accédé par le biais du site Web ou des services offerts.

La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui pourraient altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages commerciaux et du présent Avis légal, en raison d’une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, à titre d’exemple, le prestataire n’est pas responsable des actes de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image, ainsi que des réglementations sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.

Le prestataire ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des services, et est donc exonéré de toute responsabilité pour les dommages éventuels causés par l’indisponibilité du service pour des raisons de force majeure ou d’erreurs dans les réseaux de transfert de données indépendants de sa volonté, ou en raison de déconnexions effectuées pour des travaux d’amélioration ou de maintenance des équipements et systèmes informatiques. Le prestataire n’est pas responsable de l’interruption, de la suspension ou de la cessation de l’information ou des services.

De même, le fournisseur n’assume aucune responsabilité pour d’éventuelles omissions, pertes d’informations, de données, de configurations, d’accès non autorisés ou de violations de la confidentialité provenant de problèmes techniques, de communications ou d’erreurs humaines, causées par des tiers ou non imputables au fournisseur. Il ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des attaques informatiques ou des virus affectant les logiciels, les systèmes de communication ou les équipements utilisés par le fournisseur mais fabriqués ou fournis par un tiers. Le fournisseur pourra, à sa seule discrétion, refuser, retirer, suspendre et/ou bloquer à tout moment et sans préavis l’accès aux informations et aux services aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions. Le fournisseur n’assume aucune responsabilité en aucun cas pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou abusive de ce site web. En tout cas, le fournisseur exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant découler des informations et/ou services fournis par des tiers autres que le fournisseur. Toute responsabilité incombera aux tiers, qu’ils soient des fournisseurs, des collaborateurs ou autres.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement ; les designs, logos, textes, photographies et/ou éléments graphiques et sonores sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, sont utilisés légitimement avec les licences et/ou autorisations accordées par leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle applicable.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication au public requière une autorisation écrite préalable de la part du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle et industrielle de leur légitime propriétaire.

Les designs, logos, textes, graphiques, entre autres, appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur ce site web, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur égard. En tout cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces tiers pour les utiliser sur ce site web.

Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, sans que leur mention ou leur apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou une quelconque responsabilité du prestataire à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.

6.- RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que PROQUINAT peut être présent sur divers réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs incluent dans ceux-ci – en étant abonnés aux profils de PROQUINAT ou en établissant tout lien ou action de connexion à travers ceux-ci – sera régi par cette section des Mentions légales. Lorsque l’utilisateur se trouve sur le profil de PROQUINAT sur les différents réseaux sociaux où il est présent, les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux s’appliqueront. PROQUINAT ne sera pas responsable des commentaires que d’autres utilisateurs des réseaux sociaux pourraient publier sur le profil de l’entreprise, sans préjudice des éventuelles actions que PROQUINAT pourrait engager à l’encontre des propriétaires des réseaux sociaux (par exemple, demande de suppression de commentaires inappropriés, offensants ou portant atteinte aux droits d’autres utilisateurs).

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Il est interdit de publier le contenu suivant sur le profil de PROQUINAT sur les réseaux sociaux, sans préjudice des règles de conduite et des conditions d’utilisation imposées par les propriétaires des différents réseaux sociaux :

• Contenus non conformes à la norme nationale, communautaire, internationale en vigueur ou qui relèvent de la pratique d´activités illicites ou qui vont à l´encontre des principes de la bonne foi. 

• Contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques des personnes, manque de courtoisie, au respect et à la bonne réputation. 

De même, PROQUINAT se réserve le droit de retirer de la page web, ou de ses réseaux sociaux, tout contenu considéré inapproprié.

7.- PROTECTION DES DONNÉES

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8.- COOKIES 

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9.- NULLITÉ PARTIELLE

Si l´une des conditions de la présente mention légale est déclarée nulle ou inefficace par ferme résolution dictée par une autorité compétente, les autres termes et conditions demeurent en vigueur et ne seront en aucun cas altérés par ladite déclaration de nullité.

10.- LOI APPLICABLE ET JURISPRUDENCE

Pour la résolution des litiges ou de toutes questions relatives aux présentes conditions, la législation espagnole sera d´application. En effet, les tribunaux de domicile fiscal du prestataire ou de l´utilisateur, au choix de ce dernier, seront les compétents en matière de conflits pouvant survenir et dans l´interprétation et l´application des présentes conditions.